Les honoraires

La première consultation a vocation à vous conseiller sur les suites amiables et/ou contentieuses à donner à votre dossier.

Le montant de cette première consultation est fixé à 100 € H.T soit 120 € T.T.C.

Le Cabinet établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier.
 
En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires feront l’objet d’une convention, signée entre le Cabinet et le client.
 
Maître HILL s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire.  

Elle vous préconisera le mode de rémunération le plus adapté à votre situation et à l’affaire en cause.
 
Peuvent être proposées 3 formules :

L’honoraire « au temps passé » :

Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.

Maître HILL travaille à 200 € H.T de l’heure.
 
Vous pouvez demander à tout moment à votre avocat de vous informer du temps déjà consacré à votre affaire. Il devra également, dans la mesure du possible, vous indiquer le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.

Les honoraires au forfait :

 Dans ce cas, un montant global et intangible est fixé dès le début de notre relation de travail  pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux procédures "standard" peu susceptibles d'aléa quant à leur traitement dans le temps.

L’honoraire « de résultat »

En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit.
Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat ».
Dans ce cas, l’avocat perçoit un honoraire « minimum » auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier.
L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

Assurance protection juridique :

Le Cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse :

Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.