Le squatteur est un occupant qui ne possède ni droit ni titre sur le bien qu’il occupe. L'article 226-4 du Code Pénal définit la notion de "squat" comme une introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte.
Problème de société de plus en plus récurrent et difficilement gérable pour les propriétaires dans la mesure où en aucun cas ils ne doivent intervenir directement. En effet, s’ils le font, ils s’exposent à une peine d’emprisonnement et au paiement d’une amende.
En cas de squat, les propriétaires disposent de moyens pour récupérer leur logement.
Dans un premier temps, il faudra être très réactif. Le bailleur ne dispose que d’un délai de 48 heures pour déposer plainte et demander aux forces de l’ordre de procéder à une expulsion immédiate (à noter qu’il s’agit d’un délai d’usage, aucun texte législatif ne l’impose).
Passé ce délai et en cas de refus des forces de l’ordre d’intervenir, il faudra entamer une procédure judiciaire dans les plus brefs délais pour obtenir une décision ordonnant l’expulsion et le recours de la force publique.
Les étapes procédurales sont :
- Constat d’huissier précis qui relate l’occupation sans droit ni titre
- Assignation en référé pour demander l’expulsions des occupants
- Obtention de l’ordonnance
- Commandement de quitter les lieux
- Sollicitation de la force publique auprès du Préfet si les occupants ne quittent pas volontairement les lieux
