Qualification de l’infraction de blanchiment et justification des peines prononcées

Qualification de l’infraction de blanchiment et justification des peines prononcées

Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
Source : www.labase-lextenso.fr
Aux termes de l'article 324-1 alinéa 2 du Code pénal, le blanchiment est défini comme le fait d'apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit... Lire la suite

Historique

<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 ... > >>